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Refus Conges Annuels Fonction Publique - Cdgjura Fr

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Stagiaires de la fonction publique hospitalière. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Un agent à temps non complet 20 heures par semaine sur 4 jours aura également 20 jours de congés annuels (5*4). Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de. Suite à la naissance d'un enfant, un .

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L'activité se définit comme la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois .

Stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les agents à temps partiel ont droit, en matière de congés annuels, . Suite à la naissance d'un enfant, un . Le temps passé en congé maternité est considéré comme du temps de service pour les droits à congés annuels et à avancement. Ce principe est étendu aux agents contractuels . Peut refuser de revenir travailler sur ses conges annuels, rtt ou repos ! Un agent à temps non complet 20 heures par semaine sur 4 jours aura également 20 jours de congés annuels (5*4). L'activité se définit comme la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois . Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de. Oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / jo du 1.08.2004. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement.

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