Cse Comit? Social Et ?Conomique : Le Pv De Reunion De Comite Social Et Economique Pv Cse Compte Rendu
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Cse Comit? Social Et ?Conomique : Le Pv De Reunion De Comite Social Et Economique Pv Cse Compte Rendu. Le comité social et économique (cse) cumule les prérogatives des trois anciennes instances de représentation du personne. Registre spécial comité social et économique (cse): Elections professionnelles cse le comité social et économique (cse) le comité social et économique est issu de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de santé et des conditions de travail), mis en place par les ordonnances macron du 22. Read registre du comité social et économique ( cse): Délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (chsct) et comité d'entreprise, progressivement à compter du 1 er janvier 2018.le cse devient ainsi l'unique institution représentative du personnel.
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