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Combien De Temps Prend Une Rupture Conventionnelle / Procedure Rupture Conventionnelle Comment Negocier Une Rupture Conventionnelle

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Légalement, une fois la convention entre votre employeur . La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de. Le temps que dure la procédure d'élaboration et d'homologation de la . Quelles sont les étapes à. Après homologation par l'administration, une erreur commise dans la convention de rupture sur la date d'expiration du délai de quinze jours prévu par l'article .

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Au cours de la démarche, la loi prévoit :.

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